[ CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISSION ]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISSION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISSION
Dernière mise à jour : 29/09/2025
Ces conditions définissent le cadre applicable au rôle de Facilitatrice au sein de Sœurs de Cœur. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, afin d’assurer le bon déroulement des missions et de garantir un cadre clair et sécurisé pour toutes les intervenantes.
En validant ces conditions sur la plateforme Luma, tu confirmes avoir pris connaissance des règles suivantes, qui encadrent ton rôle de Facilitatrice dans le cadre des événements Sœurs de Cœur.
Article 1 – Objet de la mission
La Facilitatrice s’engage à animer les rencontres Sœurs de Cœur selon le déroulé et les valeurs communiquées, en veillant à créer un cadre bienveillant, inclusif et respectueux.
Article 2 – Indépendance
La Facilitatrice intervient en qualité de travailleuse indépendante. Aucun lien de subordination n’existe entre elle et Sœurs de Cœur.
Article 3 – Référence au contrat
Les modalités de rémunération, la durée des missions et les autres conditions spécifiques sont précisées dans le récapitulatif de mission signé entre la Facilitatrice et Sœurs de Cœur.
Article 4 – Inscriptions aux créneaux
Lorsqu’une Facilitatrice s’inscrit à un créneau via Luma (que ce soit pour intervenir ou pour être formée), elle confirme être disponible et intéressée.
Sœurs de Cœur se réserve le droit de valider ou non cette inscription, selon le nombre de sessions prévues et le nombre de participantes inscrites.
Une fois l’inscription validée, la Facilitatrice est tenue d’assurer sa présence. En cas d’empêchement, elle doit prévenir au plus tôt.
Article 5 – Annulation et absences
Toute annulation par la Facilitatrice moins de 24h avant l’événement, ou toute absence non prévenue (“no show”), entraîne une radiation immédiate du réseau de Facilitatrices.
De notre côté, Sœurs de Cœur confirme systématiquement les créneaux au plus tard 24h avant chaque événement.
Article 6 – Annulation ou report par Sœurs de Cœur
Sœurs de Cœur peut à tout moment annuler ou reporter une session, sans indemnité due à la Facilitatrice si cela intervient avant la réalisation effective de la mission. Nous faisons toujours notre possible pour prévenir au plus tôt, mais sans obligation de délai minimum.
Article 7 – Confidentialité et déontologie
La Facilitatrice s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès, et à agir avec bienveillance, sans discrimination ni jugement.
Article 8 – Droit à l’image
La Facilitatrice autorise Sœurs de Cœur à utiliser son image (photo/vidéo) prise lors des événements, à des fins de communication interne et externe, à titre gratuit et sans limite de durée.
Article 9 – Résiliation
Sœurs de Cœur se réserve le droit d’exclure une Facilitatrice en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sœurs de Cœur.
Dernière mise à jour : 29/09/2025
Ces conditions définissent le cadre applicable au rôle de Facilitatrice au sein de Sœurs de Cœur. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie, afin d’assurer le bon déroulement des missions et de garantir un cadre clair et sécurisé pour toutes les intervenantes.
En validant ces conditions sur la plateforme Luma, tu confirmes avoir pris connaissance des règles suivantes, qui encadrent ton rôle de Facilitatrice dans le cadre des événements Sœurs de Cœur.
Article 1 – Objet de la mission
La Facilitatrice s’engage à animer les rencontres Sœurs de Cœur selon le déroulé et les valeurs communiquées, en veillant à créer un cadre bienveillant, inclusif et respectueux.
Article 2 – Indépendance
La Facilitatrice intervient en qualité de travailleuse indépendante. Aucun lien de subordination n’existe entre elle et Sœurs de Cœur.
Article 3 – Référence au contrat
Les modalités de rémunération, la durée des missions et les autres conditions spécifiques sont précisées dans le récapitulatif de mission signé entre la Facilitatrice et Sœurs de Cœur.
Article 4 – Inscriptions aux créneaux
Lorsqu’une Facilitatrice s’inscrit à un créneau via Luma (que ce soit pour intervenir ou pour être formée), elle confirme être disponible et intéressée.
Sœurs de Cœur se réserve le droit de valider ou non cette inscription, selon le nombre de sessions prévues et le nombre de participantes inscrites.
Une fois l’inscription validée, la Facilitatrice est tenue d’assurer sa présence. En cas d’empêchement, elle doit prévenir au plus tôt.
Article 5 – Annulation et absences
Toute annulation par la Facilitatrice moins de 24h avant l’événement, ou toute absence non prévenue (“no show”), entraîne une radiation immédiate du réseau de Facilitatrices.
De notre côté, Sœurs de Cœur confirme systématiquement les créneaux au plus tard 24h avant chaque événement.
Article 6 – Annulation ou report par Sœurs de Cœur
Sœurs de Cœur peut à tout moment annuler ou reporter une session, sans indemnité due à la Facilitatrice si cela intervient avant la réalisation effective de la mission. Nous faisons toujours notre possible pour prévenir au plus tôt, mais sans obligation de délai minimum.
Article 7 – Confidentialité et déontologie
La Facilitatrice s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès, et à agir avec bienveillance, sans discrimination ni jugement.
Article 8 – Droit à l’image
La Facilitatrice autorise Sœurs de Cœur à utiliser son image (photo/vidéo) prise lors des événements, à des fins de communication interne et externe, à titre gratuit et sans limite de durée.
Article 9 – Résiliation
Sœurs de Cœur se réserve le droit d’exclure une Facilitatrice en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sœurs de Cœur.